Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les termes et conditions applicables à l'utilisation de la plateforme MakerHub, qui permet :
Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme MakerHub, qu'elle soit Prestataire ou Client. Prestataire : Particulier inscrit sur la Plateforme pour proposer des services d'impression 3D. Client : Particulier inscrit sur la Plateforme pour commander des services d'impression 3D. Commande : Demande spécifique d'impression 3D réalisée par le Client via la Plateforme.
L'inscription est obligatoire pour utiliser les services de la Plateforme. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. MakerHub se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGPS.
Mise en relation : Les Clients publient leurs besoins, et les Prestataires répondent avec des devis via la Plateforme.
Acceptation et paiement : Le Client valide un devis et paie via la Plateforme. MakerHub perçoit une commission sur la transaction.
Livraison des services : Le Prestataire réalise l'impression et organise l'expédition grâce au système de transport intégré.
Engagements du Prestataire :
Engagements du Client :
MakerHub perçoit une commission sur chaque transaction. Les frais de transport sont à la charge du Client, sauf accord contraire. Les Prestataires fixent leurs tarifs, qui doivent inclure toutes les taxes applicables.
En cas de non-conformité, le Client peut ouvrir un litige via le formulaire de contact dans un délai de 14 jours après réception. MakerHub agit comme intermédiaire pour une résolution amiable. En cas d'échec, les parties restent responsables de leurs obligations.
Les fichiers et créations envoyés par le Client pour impression restent sa propriété intellectuelle. Le Prestataire s'engage à ne pas réutiliser ni diffuser ces fichiers sans autorisation écrite.
MakerHub agit comme intermédiaire et ne garantit pas la qualité des impressions réalisées par les Prestataires. MakerHub décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage lors du transport, sauf faute avérée.
MakerHub peut modifier les CGPS à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les Utilisateurs seront informés des modifications et disposeront de 15 jours pour les accepter ou résilier leur compte.
Les CGPS sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'adresse de MakerHub, sauf disposition contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGPS, contactez MakerHub : contact@makerhub.fr ou via notre page de contact : https://www.makerhub.fr/contact.